J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM

NOR : CSAX0501960S


Le Conseil suspérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2003-396 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Basse-Terre.

Fréquence : 100,8 MHz.

Site d'émission : TDF, tour France Télécom, 97141 Vieux-Fort.

Altitude du site : 188 mètres.

Altitude de l'antenne : 233 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 350°/30°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis